En dehors des exemples évoqués ci-dessous (décès, etc), les visites familiales classiques se sont pas indiquées dans la liste des exemples de motifs impérieux fournie par le gouvernement. Vous n’êtes pas à … Enfin, il existe des motifs professionnels. Les résidents français sont autorisés à rentrer en France : L’exécutif publie ce dimanche la liste des motifs impérieux qui autorisent un déplacement hors de l’espace européen, ainsi que deux attestations. Les citoyens français ont donc désormais l’obligation de remplir une attestation avant leur voyage pour expliquer les raisons et les motifs de leur déplacement. Munissez-vous des justificatifs nécessaires pour quitter la France (livret de famille, invitation signée, copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...). Powered by Help Scout. Pour tous ces motifs, il faut toujours s'armer d'un justificatif en complément. A noter qu’une vérification du motif aura lieu en France, avant même le départ du territoire français. Il faut désormais une attestation de déplacement impérieux pour voyager entre la France et un pays extérieur à l’espace européen. Si la présence d’un accompagnant est indispensable, là aussi il faut un document pour expliquer l’accompagnement de cette personne lors du voyage. Seuls les « motifs impérieux » sont autorisé vers l'extérieur de l'UE. Voyages hors UE : motifs impérieux et attestations à fournir Posted on 01/02/2021 01/02/2021 by Florence Labbé Depuis ce dimanche, minuit, toute sortie du territoire français à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen est interdite, sauf motif impérieux. Depuis le 1er février 2021, il est obligatoire de justifier d'un motif impérieux pour voyager en dehors de l'Espace Européen. Identifiants pour votre compte RapideVisa, Vous avez oublié votre mot de passe ? Découvrez l'attestation nécessaire ainsi que les motifs impérieux possibles. Depuis ce lundi 1er février, les voyages depuis ou à destination de pays en dehors de l’Union européenne sont interdits, sauf « motifs impérieux », familiaux, professionnels ou de santé. Dans ce cas de figure, il faut se munir d’une décision de justice et de pièces justificatives du lieu de domicile. Comme l’a précisé le Premier ministre Jean Castex vendredi, il est interdit de voyager entre la France et les pays hors Union européenne sauf « motif impérieux » depuis ce dimanche, 0 heure. Missions professionnels : Attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime, Professionnels de santé ou pour des missions diplomatiques/militaires : Carte professionnelle + éventuellement ordre de mission, Sportifs : Carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports. Si vous ne présentez pas une attestation de voyage (disponible ici en français et en anglais), l'embarquement à bord de l'avion peut vous être refusé (en quel cas un remboursement ne sera pas possible). Le ministère de l'Intérieur a publié ce dimanche sur son site internet la liste des motifs impérieux permettant les déplacements de la France vers un pays n'appartenant pas à l'espace européen. Enfin, « les déplacements en provenance et vers nos territoires ultramarins seront également soumis désormais à la production de motifs impérieux ». Si vous avez un problème de santé qui nécessite un déplacement en dehors de l’Union européenne, et notamment une urgence médicale vitale, il faut présenter aux autorités un certificat médical ou une preuve d’hospitalisation programmée. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l'attestation de sortie du territoire … En effet, votre départ n’est pas garanti car il est soumis au jugement de la police française aux frontières. Pour ces cas de figure, il faudra fournir tous les justificatifs nécessaires. Voyage hors-UE : quel motif impérieux et quelle attestation sont exigés ? © Pour cela, il est important d’emporter avec soi un acte ou certificat de décès, ou alors un certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé. Dans cet article, notre agence de visa vous explique les consignes à respecter et à connaître pour pouvoir se déplacer en dehors de l’Europe. Les motifs impérieux pour voyager hors UE. Prendre l'avion vers un pays extérieur à l'espace européen est autorisé seulement pour un motif impérieux, attestation et … Les voyages entre la France et le Royaume uni sont interdits, sauf s'ils sont effectués pour un motif impérieux, qu'il faut justifier. En complément, suite au confinement partiel de certaines régions françaises à partir du 20 mars 2021, et pour au moins 4 semaines, le déplacement interrégional et au sein de l'Europe ou à l'international est interdit, sauf motif impérieux. Suite à l’annonce du Premier Ministre français Jean Castex, une nouvelle attestation pour motif impérieux est désormais nécessaire afin de voyager hors de l’espace européen. Décès d'un membre de la famille proche ou visite à une personne dont le pronostic vital est engagé ; Déplacement pour un droit de garde reconnu par décision de justice ; Convocation par une autorité judiciaire ou administrative ; Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire où se trouve la personne (par exemple, expiration du titre de séjour), Participation à un programme d'échange universitaire, Urgence médicale vitale justifiée par un certificat médical (un accompagnant peut être présent si cela est indispensable). Interdiction des voyages hors UE Le chef du gouvernement a notamment annoncé une interdiction des déplacements entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne, avec un contrôle renforcé aux frontières. Pour aller dans un pays hors Europe : Depuis le 31 janvier 2021 à 0h, tout déplacement vers / depuis un pays extérieur à l'espace européen est soumis à la production d'un motif impérieux. Si un tel motif peut éventuellement être accepté au cas par cas, sur présentation d’un justificatif de motif impérieux, il convient d’être prudent avant de réserver votre billet d’avion dans le cadre d’une visite à la famille. >> Coronavirus : suivez notre direct. Les professionnels de santé qui participent à la lutte contre la Covid 19 ou les participants à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé doivent aussi avoir avec eux une carte professionnelle. Covid-19 : Levée des restrictions de voyage et frontières : liste UE des pays mise à jour, L'autorisation parentale et les documents obligatoires pour Mineurs, Voyages : L'UE ouvrira progressivement ses frontières extérieures au 1er juillet, L'UE prolonge la fermeture de ses frontières jusqu'au 15 juin, Coronavirus : récapitulatif des frontières fermées. Dans ce cadre, le motif impérieux reste toujours la règle pour tous les voyages hors de l’UE et des autres pays de l’espace européen (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse). Vous en entendez parler depuis des mois et vous êtes nombreux à nous poser la question : quels sont les motifs impérieux qui peuvent justifier un voyage dans le contexte actuel ? Dans ce cas de figure, il est important de fournir une carte professionnelle, ou à défaut un ordre de mission. - Couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés. Les motifs de voyage admis Trois types de raisons peuvent être invoqués : sanitaire, familial ou professionnel pour voyager en dehors du territoire français (métropole et outre-mer). Dans cette configuration, il est important de disposer d’une convocation par l’autorité administrative ou judiciaire en question. (Conseil) Renouvellement de passeport : n'attendez pas . Contactez-nous ! Il s’agit des professionnels exerçant des missions ponctuelles liées aux prérogatives de la puissance publique. Voyages hors UE : interdits dès dimanche. Test PCR Covid-19 de 72h avant le voyage : quand, comment et où le faire ? Dans l’attestation, les voyageurs devront expliquer pour quel motif ils doivent voyager et se déplacer hors d’Europe. Mise à jour 11/03/2021 : Contactez-nous ! Avec l’évolution turbulente de la pandémie, il restera crucial de s’informer avec les dernières informations avant tout départ. Un nouveau mot de passe vous a été envoyé à l'adresse email que vous avez saisie lors de la création de votre compte. Un certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des Sports peut également être exigé par les autorités de contrôle. Cependant, là aussi, le Quai d’Orsay a assoupli avec un élargissement de la liste des raisons. Les autorités françaises ont élargi "la liste des motifs impérieux et personnels" permettant de voyager hors Europe (arrivées et départs). Tourisme Covid-19 : plus besoin de "motif impérieux" pour voyager dans sept pays hors de l'UE . Vous en entendez parler depuis des mois et vous êtes nombreux à nous poser la question : quels sont les motifs impérieux qui peuvent justifier un voyage hors Union Européenne ? La France a annoncé jeudi l'assouplissement des voyages vers et en direction de sept pays hors-Union européenne, dont la Grande-Bretagne. Nous vous conseillons de le changer dans votre espace personnel après vous être identifié. Vous l’aurez compris, les déplacements hors de l’Union européenne sont restreints. Voyages : réouverture des frontières en mai-juin avec tests Covid obligatoires ? Vers un "Pass sanitaire" pour voyager à l’étranger avant la fin de la pandémie ? - Couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ; Renseignez-vous sur le site du Ministère des Affaires étrangères. Par motif impérieux familial, le gouvernement entend un décès d’un membre de la famille en ligne directe ou alors une visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, toujours pour les membres de la famille en ligne directe comme les pères, mères, frères et sœurs. Voyage hors-UE : quel motif impérieux et quelle attestation sont exigés ? Il n'est plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les Français qui souhaitent retourner en France. Dans tous les cas, il faut désormais disposer de pièces justificatives et de documents avant le départ, notamment pour pouvoir ne pas avoir de difficultés lors du retour dans le pays. Quoi qu’il arrive, il faudra également vous munir d’un test Covid PCR pour votre voyage à l’aller et au retour. Une autre catégorie de travailleurs est concernée par l’attestation. Travailleurs transfontaliers : Contrat de travail. Les voyages hors UE sont « interdits » Malgré cette annonce, et en plus des mesures actuelles de couvre-feu en place en France qui, selon Jean Castex, « ont produit des effets réels mais insuffisants », les autorités françaises ont décidé de prendre, « sans délai », les mesures complémentaires suivantes concernant les voyages, dès le dimanche 31 Janvier 2021 0h00: Aussi, pensez bien à avoir les bons justificatifs à présenter selon votre motif impérieux avancé : Vous avez encore besoin d'aide ? Les sportifs professionnels de haut niveau qui participent à des rencontres validées par le ministère des Sports doivent eux aussi fournir une carte professionnelle. Si vous devez quitter le territoire, car vous êtes dans l’impossibilité légale ou économique d’y rester (par exemple une expiration de visa) , il vous faudra présenter un document justifiant d’une mesure d’éloignement du territoire ; comme un titre de séjour ou visa venu à expiration ou un acte de licenciement. Cela inclut les personnels des missions diplomatiques. Découvrez l'attestation nécessaire ainsi que les motifs impérieux possibles… Les étudiants, eux, qui sont en reprise ou en fin d’études doivent emmener avec eux un certificat de scolarité établi par l’établissement en question afin de pouvoir quitter la France. Croisière : quelles sont les formalités nécessaires ? Chaque pays de destination impose un délai différent pour la date de prélèvement avant le départ. Missions qui ne peuvent être différées et dont le report ou l'annulation est impossible ; Professionnels de santé ou de recherche participant à des opération contre le COVID-19 ou d'intérêt majeur en matière de santé ; Missions diplomatiques ou militaires ne pouvant être reportées ; Sportifs professionnels en déplacement pour des rencontres sportives validées par le ministère des Sports ; Décès : Acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, Garde d'enfants : Décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile, Convocation : Document officiel de la convocation par une autorité judiciaire ou administrative. 2021. On retrouve notamment des motifs de trois ordres : sanitaires, familiaux ou économiques. AUX DÉPLACEMENTS ENTRE LES PAYS HORS ZONE UE … - Enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ; En complément de cette attestation, il faut également vous munir d'un document justifiant la véracité de votre motif impérieux. ⚠︎ Pour rentrer en France après un voyage en dehors de l'UE, il faudra prouver que vous êtes partis avant le 31 janvier ou que vous aviez un motif impérieux. Le régime des motifs impérieux est applicable à compter du 31 janvier 2021 à 00h. Les voyages de tourisme ou loisir sont interdits. Il est impératif de justifier tout voyage en dehors des frontières de l'Europe depuis le 1er février 2021. Dans ce cas, il est important de se munir d’une attestation de l’employeur, ou de cartes professionnelles ( carte des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime). Une déclaration est également à remplir pour les enfants de moins de 11 ans. - Ou si le vol aller était avant la mise en place des restrictions en date du 31 janvier 2021. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30et de 14h à 18h (sans rendez-vous). Nouveau mot de passe envoyé ! Aucun motif impérieux n'est indiqué dans ce cas. Mise à jour 11/03/2021 : Quand les autorités parlent de l’espace européen, le ministère de l’Intérieur précise qu’il inclut l’Union Européenne ainsi que l’Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, tout comme Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican. Ulysse Cette attestation obligatoire est à retrouver directement sur le site du Ministère de l'intérieur. Le gouvernement est venu préciser les motifs. Voyages et Covid : Quels sont les pays qui délivrent actuellement des visas ? Depuis le 1er février 2021, il est obligatoire de justifier d'un motif impérieux pour voyager en dehors de l'Espace Européen. Vous pouvez néanmoins anticiper la fin de cette restriction de déplacement à l’international, et vous renseigner dès maintenant sur les formalités de vos prochains voyages sur notre site internet ! Se donner "encore une chance d'éviter le confinement".Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé vendredi 29 janvier de nouvelles restrictions face à l'épidémie de Covid-19, dont la fermeture des frontières aux pays hors-UE, "sauf motif impérieux". Il n'est plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les voyages en provenance ou à destination de l’Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni et Singapour. Coronavirus : limitation des voyages hors UE aux déplacements essentiels. votre mot de passe par e-mail (vérifiez le dossier "Spam" si besoin). Cependant, depuis le 12 mars 2021, le motif impérieux n'est plus exigé pour les voyages entre la France et l'Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande et Singapour. DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE DEPUIS L’ITALIE OU UN PAYS DE L’ESPACE UE. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (sans rendez-vous). Entrez votre adresse e-mail et nous vous enverrons immédiatement - Si le voyage a été effectué dans le cadre d’un motif impérieux ; Depuis le 1er Février 2021, l’État français impose une nouvelle attestation de déplacement pour voyager vers un pays extérieur à l’espace européen, afin de renforcer les mesures sanitaires et de lutter contre la propagation du Covid-19. Il est impératif de justifier tout voyage en dehors des frontière de l'Europe depuis le … En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience. Les voyages vers les Outre-Mer et les pays hors Europe sont interdits jusqu’à nouvel ordre, sauf en cas de motif impérieux. Une garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice est également un motif impérieux familial. ... Motif impérieux, aussi, pour les destinations Outre-mer. Mise à jour 11/03/2021 : Le gouvernement a élargi la liste des motifs impérieux liés à l’éloignement familial aux : Il peut s’agir de missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées. Vaccins Covid : quelles formalités pour voyager ? Impossibilité légale ou économique de rester : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc... Etudiants : Certificat de scolarité établi par l’établissement. Le plus souvent, le test PCR Coronavirus doit être daté de moins de 72h avant le départ. Les voyages hors UE étant désormais interdits sauf motif impérieux, il y a de fortes chances que l’offre aérienne se réduise dans les prochaines semaines. Un autre motif impérieux peut également être une convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Covid-19 : Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30, sans impact sur les délais d'obtention. Depuis le 31 janvier 2021, il n’est plus possible de voyager à destination ou en provenance d’un pays hors Union européenne, sauf pour des motifs impérieux. Le ministère de l’Intérieur précise également quels peuvent être les motifs impérieux dans une liste indicative. Si vous n'avez pas reçu votre mot de passe, veuillez vérifier le dossier "Spam" ou courier indésirable de votre boîte mail. Les voyageurs qui n’ont d’autre choix que de se rendre à l’étranger pour des raisons professionnelles doivent également le spécifier et se justifier. LA LISTE INDICATIVE DES MOTIFS IMPÉRIEUX S’ADRESSENT EN PRIORITÉ.
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