Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Les travailleurs frontaliers mosellans ne sont pas concernés par cette obligation dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Covid-19. qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19. L'alcool, "40% moins cher" L’employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert mettre son salarié en télétravail voire modifier les dates de congés déjà posés. Frontières : les Lorrains et les Alsaciens peuvent-ils faire leurs courses en Allemagne ? Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Il en est de même pour toute personne qui dispose d’un certificat médical. Ils ne doivent par contre pas remplir de déclaration d’entrée numérique. Covid-19: coup de froid entre Paris et Berlin après le rétablissement de contrôles frontaliers Covid-19: la «lente amélioration» continue en Moselle, les hôpitaux restent sous pression FAQ de la police allemande disponible su r ce lien. Vers des mesures encore plus strictes à la frontière Moselle-Allemagne mardi ? L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Coronavirus Covid-19. Le télétravail à 100% pour les entreprises qui le peuvent doit être appliqué. Votre entreprise vous place en chômage partiel? Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. Le télétravail mis en place dans ces circonstances exceptionnelles ne devrait dès lors pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale. En cas d’exercice du droit de retrait : aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. Nous attendons une confirmation de l’application de cette tolérance au sein de l’Union européenne. Arrivée dans le Baden-Wurtemberg : des régions françaises et étrangères sont placées en zone rouge et nécessite une quarantaine. Il reste bien sûr possible de faire un test en France, en laboratoire ou en pharmacie. Des mesures de quarantaine ont été mises en place en Sarre pour toutes les personnes étrangères en provenance de zones rouges. Un employeur qui rencontre une réelle baisse de son activité en raison du Coronavirus peut demander le chômage partiel. Allemagne : tous les frontaliers français vont devoir faire des tests, l’actualité de votre région, dans votre boîte mail, Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter, Droits de reproduction et de diffusion réservés ©2021 France TV, Panneaux mettant en garde les automobilistes sur les règles à respecter en entrant sur le territoire allemand, mars 2020, Des habitants de Kehl et des frontaliers attendent devant le centre de tests de la ville de Kehl, fin février 2021, https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/allemagne-la-france-entiere-va-etre-classee-comme-zone-a-haut-risque-2017048.html, Coronavirus - Haut-Rhin : ouverture de quatre nouveaux centres de vaccination, Confinement : l’Alsace en freinage renforcé, cours à distance et vacances avancées dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, Alsace : lapins, oeufs, fleurs, la décoration de Pâques est de sortie malgré la pandémie, Covid-19 : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, la Lorraine est reconfinée pour 4 semaines, voici les détails, Confinement : comment calculer la zone de sortie autorisée dans un rayon de 10 km dans l'Aube et ailleurs. Le transit nécessaire à travers la région du Land de Bade-Wurtemberg est autorisé. transporteurs routiers , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km. Le salarié dispose d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. La fourniture d’un certificat médical attestant d’une incapacité de travail permet la prise en charge de votre arrêt maladie.Ainsi, dans le cadre du coronavirus, un certificat médical fourni par un médecin belge ou étranger permettra de bénéficier en France de la législation en matière d’arrêt maladie. Toutes les infos se trouvent ci-dessous. "Lorsqu'on observe les taux d'incidence c'est tout simplement de fait une nécessité [...] un processus pratiquement automatique", a déclaré jeudi 25 mars la chancelière allemande Angela Merkel lors d'une conférence de presse à Berlin dans le cadre d'un sommet de l'UE en visioconférence consacré à la lutte contre le Covid-19, selon l'AFP. Le chômage partiel sera disponible pour les salariés et employeurs dans l’impossibilité de travailler. C’est l’employeur qui est en charge d’accomplir les démarches liées au chômage partiel ainsi que de maintenir la rémunération de ses salariés. Ce droit concerne directement la vie ou la santé du salarié. Ils se sentent moins bien traités dans leurs entreprises par leurs collègues et les files d'attente pour faire un test sont parfois très longues. Enfin, s’agissant des mesures fiscales, la France s’est accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. Les frontaliers qui habitent en Alsace devront donc présenter un test PCR ou antigénique négatif en cas de contrôle, de moins de 48h, donc faire deux tests par semaine, comme les frontaliers qui habitent en Moselle. Les activités de loisirs et de sports amateurs sur et dans toutes les installations sportives publiques et privées, les piscines et les bassins ludiques seront fermées. Il sera donc possible de bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement : Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant. Ces jours ne seront pas pris en considération dans le calcul du décompte des 45 jours. Information importante pour les entreprises sans établissement en France, Les entreprises qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d'établissement en France ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu'elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Jean-Yves Le Drian a annoncé vendredi 26 mars sur France Info, ses listes de pays "à risque", "à haut risque", et "à risque lié aux variants", l'obligation pour les frontaliers français d'effectuer un test. Le travailleur qui le souhaite peut effectuer un jour en présentiel. Il y aura des restrictions à l’entrée du territoire, a indiqué jeudi 25 mars 2021Angela Merkel. Lire Covid-19 : résidents et frontaliers … Limitation des déplacements à un rayon de 15 kilomètres autour du domicile dans les quartiers, Toutes les informations sont disponibles sur, A compter du 31 janvier 2021 00h, le régime des. Celui-ci doit dater de moins de 48 heures. En France pour les jours travaillés et télétravaillés en France. Rentrée 2020-2021. pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale. L’Allemagne aurait classé le Grand-Est en zone à risque, au vu des mauvais chiffres enregistrés ces derniers jours face à l’épidémie de Covid-19. Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1, Mesures et gestes au quotidien en France - couvre-feu, Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne, Mesures et gestes au quotidien en Allemagne - durcissement des mesures, Réouverture des frontières et voyage à l'étranger, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/, https://www.interieur.gouv.fr/content/download/125988/1007782/file/25-01-2021-engagement-sur-l-honneur-plus-de-11-ans-espace-europeen.pdf, https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage, https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, Je suis en arrêt maladie ou en quarantaine du fait du Coronavirus, Mon enfant fait l'objet d'une période de mise en isolement, L'école de mon enfant est fermée, que faire ? La personne concernée doit être en mesure de présenter ce certificat sans délai à toute demande des autorités. Il doit être conservé pendant au moins 14 jours à compter de l’entrée en Allemagne. Attention toutefois, seul le télétravail lié au Covid-19 est concerné ! Pour tous les autres Français, qui n'habitent pas en Alsace ou en Moselle, l'entrée sur le territoire allemand se fait toujours avec la présentation d'un test négatif et l'obligation de rester en quarantaine pendant 10 jours (possibilité d'écourter la quarantaine en faisant un test au bout de 5 jours). La législation européenne pose une règle simple: une personne travaillant dans plusieurs pays de l'Union Européenne ne peut cotiser que dans un seul pays. FAQ du Landesregierung Saarland ( Sarre) https://corona.saarland.de/FR/home/franzoesisch_node.html. Les frontaliers mosellans ont depuis organisé plusieurs manifestations. Depuis le 2 mars, la Moselle est classée comme "zone à risque liée aux variants", ce qui a entraîné notamment l'obligation pour les frontaliers français d'effectuer un testpour aller travailler en Sarre. Sous ce lien vous trouverez toutes les situations relevant, en France, d’un arrêt de travail. Les personnes qui disposent d'un test PCR datant de moins de 48 heures, négatif, en langue allemande ou anglaise, et française (depuis le 8 novembre). Celui-ci doit être rédigé en langue allemande, française ou anglaise et dater de moins de 48 heures. Ces dérogations ne s'appliquent que si les personnes qui y sont mentionnées ne présentent aucun symptôme indiquant une maladie à COVID-19, : des régions françaises et étrangères sont placées en zone rouge et nécessite une quarantaine. Avec l’épidémie de coronavirus, les travailleurs français ne sont plus les bienvenus en Allemagne. Les personnes exerçant une activité professionnelle dans le domaine des transports frontaliers de personnes, de biens ou de marchandises. A la suite des discussions en cours au sein du Gouvernement concernant le reclassement de la en territoire à haute incidence #AndreasJung et moi-même réclamons une réunion en urgence du #CCT pour une #concertation étroite des mesures communes @CBeaune @MiRo_SPD pic.twitter.com/syAzjFkC82. Cas spécifique du télétravail lié au Coronavirus. Dernier point d’informations sur le coronavirus : présentation de la législation applicable pour les frontaliers allemands et suisses en matière de rémunération et absence. Actuellement en France, le télétravail est obligatoire dès lors que les missions le permettent. Les studios de cosmétique et les cabinets de massage seront également fermés, à l'exception des traitements médicalement nécessaires. A partir du 1er septembre 2020, le dispositif de l'activité partielle est à nouveau privilégié. Les droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence. Sous ce lien vous trouverez toutes les situations relevant, en France, d’un arrêt de travail lié au coronavirus. Les autorités allemandes viennent de notifier ce vendredi 26 mars la classification de toute la France (à l’exception de la Moselle) comme zone à haute incidence (Hochinzidenzgebiet), à compter du dimanche 28 mars 0h00. Dispositif de l'activité partielle longue durée (ALPD). Il devance l'annonce officielle de l'Allemagne qui a classé vendredi dans l'après-midi la France entière en "zone à haut risque" pour la propagation du covid-19. Pour tous les modes de déplacements désormais (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime), il est nécessaire de disposer du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ. Les droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence. Toutes les informations officielles pour entrée en Sarre se trouvent sur ici. Le 26 mars, la France est donc désormais dans la liste des pays "à haut risque", et le département de la Moselle reste en plus dans celle des zones "à risque liées aux variants". Alsace-Moselle : c'est quoi ce vendredi Saint, jour férié de droit local ? Si vous télétravaillez à votre domicile situé en zone frontalière du pays de résidence, le télétravail n'aura aucun impact sur votre statut de frontalier. A partir de lundi 29 mars, il sera ouvert du lundi au samedi, de 8h à 18h (sauf vendredi saint, qui est férié Outre-Rhin, comme en Alsace). La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Dans les transports le port du masque est. Il en est de même pour toute personne qui dispose d’un certificat médical. 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. Les déplacements en France doivent donc être reportés dans la mesure du possible. Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence. I. ls doivent quitter directement la région du Land de Bade-Wurtemberg. t dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement. Cet accord a fait l'objet d'un communiqué de presse disponible sur Communiqué de presse. Ainsi, les frontaliers devant entrer dans le Land pour des raisons professionnelles ou médicales sont exemptés de quarantaine. Si vous télétravaillez en dehors de la zone frontalière de votre pays de résidence, tout en ne travaillant pas dans la zone frontalière française, tous les jours télétravaillés entreront en compte dans le calcul des 45 jours. Ainsi, les frontaliers devant impérativement entrer en Allemagne chaque jour ou pour une période de 5 jours maximum pour des raisons professionnelles ou médicales et qui ne peuvent reporter leur déplacement, sont exemptées des mesures de quarantaine. qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage. Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail!
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