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Mais pas question de passer la frontière sans raison. La mesure sera en effet évaluée lors du Comité de concertation du 26 février prochain. Les Contenus Partenaires du Vif offrent aux entreprises, organisations et organismes publics l'accès au réseau du Vif. Voici un modèle d’attestation sur l’honneur. Téléchargez un modèle de déclaration sur l'honneur rédigé par un expert. Cependant, l’émetteur de la carte (banque ou organisme de crédit) peut vous demander en complément, une attestation sur l’honneur de la perte ou du vol de votre carte. EMAS; ... Attestation sur l'honneur - Notification Simplifiée; Nano : Attestation sur l'honneur - Notification Simplifiée. Ne manquez plus l'actualité importante du jour. Lire aussi: Interdiction des voyages non essentiels: voici les onze exceptions. ... Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (This hyperlink opens a … La police a entamé samedi des contrôles renforcés aux frontières pour s'assurer du respect des consignes de voyages à l'étranger visant à contenir la pandémie de coronavirus. Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant : Attestation sur l’honneur parmi tant d’autres, l'attestation de moralité vise à certifier la bonne morale de quelqu’un, c’est-à-dire sa bonne conduite, ses bonnes moeurs, mais aussi son sérieux et sa bonne foi. Pour l'organisation d'une Assemblée citoyenne sur notre avenir et nos institutions (carte blanche), L'État belge condamné à lever toutes les "mesures Covid" dans les 30 jours, "D'ici la fin du mois de mai, un demi-million de vaccins seront administrés par semaine en Belgique", Vaccin Johnson & Johnson : 15 millions de doses de inutilisables après une erreur de fabrication, L'époux de Maggie De Block démissionne après une déclaration raciste, Egbert Lachaert lance la procédure d'exclusion de la députée Sihame El Kaouakibi de l'Open Vld. Si les voyages non-essentiels sont interdits, des exceptions sont en effet prévues pour les travailleurs frontaliers ou pour des raisons familiales urgentes. Attestation sur l'honneur - Modèle. %%EOF
Sur le site info-coronavirus.be, les voyageurs peuvent trouver un formulaire sur lequel ils peuvent préciser sur l'honneur les motifs de leur déplacement. IMPORTANT : l’attestation vous sera envoyée par email, veillez bien à indiquer votre adresse email dans le dossier de Demande d’Attestation. �C��C{ ��1ȡ�h�pl%3,�Q�C�~�:����?�[�Ҿ��%��L� �-�2=�J�u&m]�ͤ��w�pj�D]���8'Za�bC�{! 1) Quels documents à télécharger ?. %PDF-1.7
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"Ces personnes n'ont pas reçu d'amende, car ils étaient de toute évidence de bonne foi et dans leur droit. @5�!1w2��6û�'����O�G��x���R>4��:K�%X�����KP4�s�,x�� �'��:���X���-��L�^f��f2?�8�]�/1���~������߇�� �JJ��J��Yi� �J� HI:U,Mɡ �JoЮ�� ��� Si le voyage à l'étranger est fréquent et répétitif, une déclaration sur l'honneur doit être remplie une seule fois (voir en haut de ce formulaire). En vue de réduire la propagation du virus covid-19, la frontière entre la Belgique et ses pays limitrophes (France, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg) peut être franchie uniquement pour fournir des soins aux personnes ou aux animaux, ainsi que pour le travail. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des modalités de déplacements entre la France et la Belgique en date du 8 février 2021. )�� Le biais bourgeois belge, ou le nouveau BBB. L'attestation sur l'honneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses. H�̗[o�0�ߑ��c2)�ǗؖP�rٴi}�ʴ����U%�:��h�Ŏ
� Mais il serait toutefois utile que les voyageurs disposent directement des documents adéquats". x�]��j�0��~ H��Wmo�6�n����&
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Le service payant proposé par Tiny Groom inclut l’assistance et la génération d’une attestation sur l’honneur personnalisée et prêt à être imprimée. Ce document est un modèle d'attestation sur l'honneur, permettant à toute personne d'établir une déclaration écrite afin d'attester de la véracité d'un fait ou d'une situation (changement d'adresse, situation professionnelle, etc.).. Des mesures de temporisation sont en vigueur depuis le 27 mars. Mais, selon la police, l'existence de ce document n'est pas encore assez connue. ... Je rentre en France depuis un pays de l'espace européen, une attestation sur l'honneur à remplir. "Nous entendons toutefois souvent que les gens peinent à trouver le formulaire standard de déclaration sur l'honneur", explique Jana Verdegem, porte-parole de la police fédérale. Attestation en ligne Coronavirus I Télécharger attestation sur l'honneur Covid19 sur le site officiel du gouvernement. La police ne dispose pour l'heure d'aucune statistique sur le résultat de ces contrôles, mais les premiers rapports montrent que la plupart des personnes qui souhaitaient traverser la frontière étaient en ordre. La pédagogie reste la norme durant les premiers jours, avant la sanction de 250 euros d’amende pour non-présentation de l’attestation sur l’honneur. "On a ainsi rencontré un couple de personnes âgées qui était en possession d'une déclaration qu'ils avaient eux-mêmes rédigée", explique Mme Verdegem. f�ln��u�\��P�cW��ˮ T@u����{rHt|8��:GH~� �u P���[��ԍ~���E�=Q@ق�d�Y�Re����&V|����Ev��M2�i��VD��(�Pj;�}0=���kg�7�w��
dכb4��F�1t��9�@*��ꟹ��6zi�oF�'�/�}�D�z���y��9и ��1ϗ��En��aP��`���И玃�u�*���j�=�6���"[�%o�Aע�]E�6���:w}[�hM��� D�������7z+��{E, \��{�BJ��W�():�(u\�$J�P��왌��}���2T+�,K�C��B*!��fO�JH?��){�e�y>�܈�x)Y��x�V�HH:�M���J3�n�-\�Ge�2����2T6b'�E��M*MMH�s1�ө�{���$*�=��6��j8�=�sˆ�.|���xL��~���_�M��l�.>�7$��X�����#M�p����8֪��k)����-�L�-r���[�q~��b /Xx����d}%��*([���r��*��K�Ug�9wTY�o�Q�T�������G���\ݎ��@K˨�'`�76�` �t�
Formulaire de Demande de visa national Espagne. Jusqu'au 1er avril, les voyages non-essentiels de et vers la Belgique sont interdits. Exemple d’attestation sur l’honneur : Modèle de lettre. Sur le site info-coronavirus.be, les voyageurs peuvent trouver un formulaire sur lequel ils peuvent préciser sur l'honneur les motifs de leur déplacement. Attestation de prise en charge. En ce début du congé de Carnaval, les forces de l'ordre entendaient donc s'assurer que les règles sont bien respectées. © 2021 Roularta Media GroupTous droits réservés. À la demande du Centre national de Crise, vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au formulaire de déclaration sur l’honneur à utiliser en cas de voyage à l'étranger. L'attestation sur l'honneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses. endstream
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EMAS; ... Attestation sur l'honneur - Notification Simplifiée; Nano : Attestation sur l'honneur - Notification Simplifiée. 111 0 obj
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Il est utile de préciser que vous pouvez rédiger vous-même votre attestation sur l’honneur. Mis à jour le 29 mars 2021 Les informations sur cette page sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Toutefois, Dans la majorité des cas, il vous sera demandé une attestation sur l’honneur datant de moins de 3 mois. Une attestation est désormais obligatoire pour se rendre en Belgique, où les voyages non-essentiels sont interdits. En l'absence d'imprimante, le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire disponible ici est à recopier à la main sur papier libre. puh�SK�e
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�-٠�P2�dÜ'ߡ1i��!F.G���s�w�q��$���ADޓ}s�Kr�`L��*Q������i�c�9J�-���������1�!8;�~ �5��4fF�A��$]? La mesure sera en effet évaluée lors du Comité de concertation du 26 février prochain. Téléchargez une attestation sur l'honneur rédigée par un expert. Date de mise à jour : 19/11/2018. endstream
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Vous devez alors remplir l'attestation de déplacement dérogatoire correspondant à votre situation, vous munir d’un titre d’identité, et de tout document (papier ou numérique) vous permettant de justifier le motif de votre déplacement. Attestation sur l'honneur. Les clients du Group S peuvent se rendre sur "Documents en ligne > Corona > Document n° 99412" pour obtenir l’attestation de déplacement international et la déclaration sur l’honneur. Les personnes entrant en Belgique par avion ou par bateau, quel que soit le temps passé sur le territoire. ����εX�� _�LҵA���y��ޛ?�����ð�Q
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��%^M�梉 Il s’agit du Formulaire de Localisation du Passager (sauf pour les séjours de moins de 48h) et de votre déclaration sur l’honneur, afin de certifier aux autorités belges le caractère essentiel de votre déplacement. "Ces personnes n'ont pas reçu d'amende, car ils étaient de toute évidence de bonne foi et dans leur droit. h�b```a``�"�~12 � 3+P���� �HLEd�u����(�20I��B@,y� �p���шI���ɉi��I�m��̵��l�Đ)��f��z �t����L� endstream
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Publié par EddyThaux le 27/01/2021 | … Une déclaration sur l’honneur à présenter en cas de contrôle Ainsi, il sera obligatoire de remplir une déclaration avant de se rendre à l’étranger. Facebook; Twitter; Linkedin; YouTube; Nos partenaires. En cas de déplacement excédent 48 heures, celle-ci devra être accompagnée d’un test PCR négatif. "Nous entendons toutefois souvent que les gens peinent à trouver le formulaire standard de déclaration sur l'honneur", explique Jana Verdegem, porte-parole de la police fédérale. ... Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (This hyperlink opens a new window) Attestation sur l'honneur Coronavirus Cette déclaration sur l'honneur doit être remplie pour chaque passage de frontière pendant la période du 27 janvier 2021 au 1er mars 2021. "On a ainsi rencontré un couple de personnes âgées qui était en possession d'une déclaration qu'ils avaient eux-mêmes rédigée", explique Mme Verdegem. Elle doit être précise, concise et rester factuelle. Ce document est un modèle d'attestation sur l'honneur, permettant à toute personne d'établir une déclaration écrite afin d'attester de la véracité d'un fait ou d'une situation (changement d'adresse, situation professionnelle, etc.).. h��Xmo�6�+��bD���fk��I��>(��p��v����9J��vv�vE@�����*V.�r**���A�6G����L4��b����Xe��X���@���`~k��e}._��9�q�F.�#V�^Ҋ�FE��8F�w�!RV&V�˂��5Kã�l�b��K���wV6�;��Aá#9h�ɤ8���ȱ;�d���2*(Lj��O��G�\��N��]�z�7��A�t��}t�g�F�j�]>=��ɧ��i5���J���eV̒���NUp:;����+G>;�����}�u\�f{/���n��f�����p���sب��y��(S�i3��;�^���˻����ONN~:�����;
nS�U������7�;�Wg�է�3��d���w8�nG�{��q:gt^Ù����t���y#����w����2��^ˬ��-���쾵f�V �8j����A0��C��Ⱥ�3�Н`��i�`�w�X'�����dE�5 Objet : Attestation sur l'honneur Madame, Monsieur, Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration). ��"������f����[�rK���#�VWJ! La pédagogie reste la norme durant les premiers jours, avant la sanction de 250 euros d’amende pour non-présentation de l’attestation sur l’honneur. Ce service de génération d’attestation sur l’honneur … Les nouvelles attestations sont téléchargeables en ligne et sur les smartphones. P��C���z*#`Bi4�G�8*� Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Attestation sur l'honneur Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Une déclaration sur l’honneur à présenter en cas de contrôle Ainsi, il sera obligatoire de remplir une déclaration avant de se rendre à l’étranger. Mais nul besoin de recopier l'intégralité du document . entre 19h et 6h (couvre-feu), partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. H�ԗKo�@����h#y��هYjE *
�P�5i/i(iz��r�[0��P� les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Des mesures de temporisation sont en vigueur depuis le 27 mars. Interdiction des voyages non essentiels: voici les onze exceptions. Pour voyager de et vers la Belgique, vous devez attester de la raison essentielle de votre voyage au moyen de la déclaration sur l’honneur. Complétez le formulaire de contact en ligne. Les personnes résidant en Belgique et qui sont à l'étranger depuis plus de 48 heures. endstream
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En ce début du congé de Carnaval, les forces de l'ordre entendaient donc s'assurer que les règles sont bien respectées. C’est notamment le cas lors de la perte de votre carte, car les autorités policières n’interviennent pas, ne s’agissant pas d’un délit pénal. �(j�l ��Lz�d҄$��0�#hJ�E����"բ�-[}�.�cV(�>j��i��I��I)��(��ǎ��>��꣼�>����Ѵ�H��ǖڭFbo�AVt�.ً���R���!u����$�V?�D���j�5��S���y�*k�ǿ"�6�.�6�VF�LFIo�Ѿ_k Les partenaires impliqués sont responsables du contenu. Activer mon abonnement en ligne ... lequel ils peuvent préciser sur l'honneur les motifs de ... de et vers la Belgique sont interdits. L'attestation est disponible en ligne et à télécharger directement ci-dessous. �VL�6b�z.���G����l�ɻ�����j�����#���d�P�EС@��� �d���ِ/ֺ��;-�˧�fW���i��� =r��w����3�5��x##�����`~Qߍ�gOף���\w�a����#�E��Zn]wc%���=���2�r��W�7��u��r,�����d�` ��kV
Visa Danemark 2020 : Formulaire à remplir en ligne. Retrouvez sur le site du SPF Emploi toutes les mesures à respecter par les entreprises. H�̗�N1��+�;�Ѯ���)�DE �m����j!�@h��!���-:B���®W"RvW���������^@���_/�@n���1��ap4�_e��?� &�$x-X���)�o`Q�IYt? La ministre fédérale des Entreprises publique Petra De Sutter (Groen) et le ministre-président wallon Elio Di Rupo (PS) ont indiqué dimanche sur RTL-TVI que l'interdiction des voyages non-essentiels pourrait être levée avant le 1er avril. ����)�r臚����$Ejr�!�����n�HI�f��3c3���vg�������af���.��v�pL$W��9(�����.y��pޙ���,����˦�)����`N��G�wz��?p33�����N_�3��^w�������w��&`��b�����v`[s�h��S�u�"�?�%e���֢[97�^� J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. 91 0 obj
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Veuillez en tenir compte. endstream
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Formulaire d’attestation ofii. Visa Belgique : Formulaire à remplir en ligne. MODELE ATTESTATION SUR L'HONNEUR - L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, Pacs...). Attestation obligatoire pour les frontaliers belges pour travailler au Luxembourg Pour quitter la Belgique ou y entrer, il vous faut désormais une attestation sur l'honneur jusqu'au 1er mars. Les personnes qui se rendent en Belgique et en reviennent doivent être en possession d’une déclaration sur l’honneur. Activer mon abonnement en ligne ... lequel ils peuvent préciser sur l'honneur les motifs de ... de et vers la Belgique sont interdits. EntreyExit System EES. �֗(�d�Z�4�V���P�n��f����` P:�P
Mis en ligne le 26/01/2021 à 23:19 Bruxelles-Midi - Belga �q�ѺR�B#���8�C��'1�/��w��r�I��� �7pnc��fv|�?^"_cx��܃j �0xd ��U��4j=-a�����O��+�=9 � Toutefois, ��l�i����d����Da`v�&q� ZX4�!� endstream
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De plus, vous ne pouvez traverser la frontière que dans certains cas précis. ... Je rentre en France depuis un pays de l'espace européen, une attestation sur l'honneur à remplir. �Ji�):�a5+mԾ�*!�F_��%�ǜ\�dK��$o Mais il serait toutefois utile que les voyageurs disposent directement des documents adéquats". Complétez le formulaire de contact en ligne. Cette déclaration sur l'honneur doit être remplie pour chaque passage de frontière pendant la période du 27 janvier 2021 au 1er mars 2021. Abonnez-vous à ces newsletters. ?�"9?����q�-1���>�Mt��]O�`�ֲ��z`��q_#±��#� �
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Les travailleurs doivent également se munir d’une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par le Covid-19. Le Comité de concertation du 24 mars 2021 a constaté une nouvelle augmentation du nombre de personnes atteintes du COVID-19 et d’hospitalisations. h�bbd```b``�"&�H�� ��
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Les personnes résidant dans d'autres pays et qui prévoient de rester en Belgique plus de 48 heures. Jusqu'au 1er avril, les voyages non-essentiels de et vers la Belgique sont interdits. Mais, selon la police, l'existence de ce document n'est pas encore assez connue. Formulaire « enregistrement en tant qu'électeur domicilié en dehors de l'Union européenne » (PDF, 86.81 Ko) Formulaire de procuration (DOCX, 31.54 Ko) Formulaire de procuration (PDF, 42.81 Ko) Déclaration sur l'honneur (DOC, 38 Ko) Déclaration sur l'honneur (PDF, 38.75 Ko) Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Attestation sur l'honneur > Simulateur. Voici une déclaration sur l'honneur type, téléchargeable gratuitement. �q
�۲��9���LpF� �{\v2v0_�7Kc �^�U)��f�WL�N�bJ�hG���s����pr��r cj����L���y����e�_)��zƟƮ��qe}��\9����c�Y�o�sn�M�S���gAׅ'�r7��b�2lD��Q �6���K$W�"(��%[撖i[L�&������ b�hǐ?�>��ݜ��B�u��I 险 �(�B��>%W��淮9s�j;Z����U����n\���u�L0����`Q7�F!�=yKO�e4=�^�$^R�K)�s;���Rq�M�I��D�E��;]��C��E�5�ӱ�?�b�:�$b���>Uŭ�Ǫ8m�Si"�l��Tp���FY_��?���g�T�n�97�/7�?��ѦD`�*��Q����i�1v�Ov�������:��fF�����1��]f'2ܰ[��(5آ�bfP0��O4��C�=dUG�O�f[�!�,��F��ݏ���w�����W��s������n��f�+mN3��\�ė{a7E�_�%1��s5p��3!�� �-Z��!��-��� �0 $p��
L'attestation est disponible en ligne et à télécharger directement ci-dessous. Simulateur Particuliers. Jfg�n�����dz4E$4��9M��{Mc�O��e�2K�K���ף�}s�-Oc��To�S9R�Y�ɲ+H!�)�["��)~R�=[�J�+���|�?�s��^����SS��j Depuis ce vendredi 25 décembre, les personnes qui se rendent en Belgique pour un séjour de plus de 48 h doivent pouvoir présenter un test Covid (négatif). Veuillez en tenir compte. Mis à jour le 29 mars 2021 Les informations sur cette page sont susceptibles d’évoluer à tout moment. La ministre fédérale des Entreprises publique Petra De Sutter (Groen) et le ministre-président wallon Elio Di Rupo (PS) ont indiqué dimanche sur RTL-TVI que l'interdiction des voyages non-essentiels pourrait être levée avant le 1er avril. Voici les raisons essentielles qui vous autorisent à voyager, à retrouver sur le site info-coronavirus. sX �8��g��W0�J:���;�
hc�s0�M:��� g�]�-`q{��C�9O�3��4S�$��Cv�OIg4N:_��/��k���fR�U�h�E�t���y�����{�� Ê�扤$)�AD�!�O�We�ȴ�%u~P�H�Tj4S����(��&x h@a*&�r�l��GM�M�]�i�������_ț��=�o�� S.�s�(��GշRn���v��h�X����'*Ǚ= �����E�1B#���AN�D_����S���`Z(��+-F�����d�^�t�q���'�kH�y��,+K��F2!3db��K!���^���+�pW��?�.�m�-��Z~V�ES^������wy7����\z����,���G��n|�=̽c\hS�x��������k��B�tr��2�U7���zW��L����|��2� ��d���%=x�4�(�|"8��I#BqScg�IaV��PS:Ŕ�i\q��2��6��!��!��}M�{.L+��+��,��ڪŌ�*ӊ&5�RR{ʸ�vJ�Ef[&�E7��`R�ɣ�;��e�# Mais pas question de passer la frontière sans raison. Le Comité de concertation du 24 mars 2021 a constaté une nouvelle augmentation du nombre de personnes atteintes du COVID-19 et d’hospitalisations.
Une déclaration sur l’honneur est disponible sur le site d’information Covid du gouvernement belge et devra être présenté en cas de contrôle dans un sens ou dans l’autre. Ce service vous permet de créer une attestation d'hébergement en ligne Une fois complété, vous pouvez télécharger un PDF de votre attestation. ��m�T)U�q˹o>�K�D�������ɻ̐�? Q�g ��
La police ne dispose pour l'heure d'aucune statistique sur le résultat de ces contrôles, mais les premiers rapports montrent que la plupart des personnes qui souhaitaient traverser la frontière étaient en ordre. Et dans tous les cas, au moins une attestation doit être remplie selon la durée du voyage en Belgique. Pour voyager de et vers la Belgique, vous devez attester de la raison essentielle de votre voyage au moyen de la déclaration sur l’honneur. Téléchargez une attestation sur l'honneur rédigée par un expert. 0
Formulaire de demande d’attestation remplissable (ce document contient 5 pages dont l’Attestation sur l’Honneur); Notice Explicative ; Le délai actuel d’une demande d’attestation FFVE est de 4 semaines.. Il s’agit donc d’un document qui peut avoir une valeur juridique probatoire, rédigé par une personne à … Voici les raisons essentielles qui vous autorisent à voyager, à retrouver sur le site info-coronavirus. Si vous souhaitez aller en Belgique d’ici au 1er mars, vous devrez vous munir d’une attestation et avoir un motif valable Télécharger l’attestation pour la Belgique Le Comité de Concertation Belge a décidé vendredi dernier d’interdire temporairement les voyages en provenance et à destination de la Belgique, effectués à des fins récréatives-touristiques. Ce document a été prolongé jusqu'au 1er avril. [ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur ? Le formulaire peut être rempli en ligne ici. ... Demande de visa pour un long séjour. endstream
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Si le voyage à l'étranger est fréquent et répétitif, une déclaration sur l'honneur doit être remplie une seule fois (voir en haut de ce formulaire). Si les voyages non-essentiels sont interdits, des exceptions sont en effet prévues pour les travailleurs frontaliers ou pour des raisons familiales urgentes. l'interdiction des voyages non-essentiels pourrait être levée avant le 1er avril. Vous pourrez adapter ce … Facebook; Twitter; Linkedin; YouTube; Nos partenaires. ~i���z旙��o���4����C�|M�"��wP � La mesure sera en effet évaluée lors du Comité de concertation du 26 février prochain. Attestation sur l’honneur. Questionnaire Ascendant. A votre arrivée en Belgique, vous aurez besoin de plusieurs documents.
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